Vous venez de perdre un proche

Après le décès de votre proche, un inventaire de ses effets personnels est réalisé par l'équipe soignante.

Les vêtements, objets personnels ou matériels (fauteuil roulant, par exemple) sont conservés au vestiaire des patients.

Vous disposez d'un délai d'un an à compter du décès pour les récupérer ou en faire don à l'hôpital. Passé ce délai, ils deviennent la propriété de l'établissement.

Les sommes d'argent, bijoux et autres objets précieux déposés au coffre de l'hôpital ou retrouvés au moment du décès sont conservés par la Régie de l'établissement.

Vous disposez également d'un an pour les récupérer. À l'issue de ce délai, les sommes d'argent sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations et les autres biens à la Direction de l'Immobilier de l'État, conformément à la réglementation.

Pour récupérer les biens de votre proche, vous devrez présenter :

• une pièce d'identité ;
• un certificat d'hérédité ;
• un acte de décès.

La déclaration de décès est effectuée auprès du service de l'état civil de la Ville de Hendaye, dans les 24 heures suivant le décès, par l'opérateur funéraire mandaté.

Pour faciliter vos démarches, nous vous conseillons de rassembler, si possible, les documents suivants appartenant à votre proche :

• le livret de famille ;
• la carte nationale d'identité, le passeport ou la carte de résident ;
• le contrat obsèques, s'il en existe un.

Conformément à la réglementation, les obsèques doivent être organisées dans un délai de six jours suivant le décès.

Si votre proche avait désigné un opérateur funéraire de son vivant, celui-ci sera chargé de l'organisation des obsèques.

À défaut, vous êtes libre de choisir l'entreprise de pompes funèbres de votre choix. L'équipe de l'unité de soins peut, si vous le souhaitez, vous remettre la liste officielle des opérateurs funéraires. L'hôpital n'intervient pas dans ce choix.

Si vous venez de loin ou souhaitez rester à proximité de l'établissement, un hébergement peut vous être proposé à titre gratuit, sous réserve des disponibilités, à la Maison des Parents.

Découvrez toutes les modalités d'accueil

Après le décès, le corps de votre proche peut rester dans l'unité de soins pendant 2 heures maximum.

L'Hôpital marin de Hendaye ne dispose pas de chambre mortuaire. Un partenariat a été mis en place avec un opérateur funéraire habilité, gestionnaire de deux chambres funéraires situées à Hendaye et à Ciboure.

Le transport du défunt peut être organisé vers son domicile, un autre lieu de résidence ou une chambre funéraire, sous réserve des conditions mentionnées dans le certificat de décès établi par le médecin et de la réglementation en vigueur. Ce transport doit être réalisé dans un délai de 48 heures après le décès

Si vous êtes un proche ou le représentant légal

Vous êtes libre de choisir l'entreprise de pompes funèbres de votre choix. L'équipe de l'unité de soins peut vous remettre la liste officielle des opérateurs funéraires et vous accompagner dans vos démarches. L'hôpital n'intervient jamais dans ce choix.

Deux situations peuvent se présenter :

• Vous choisissez un opérateur funéraire dans les deux heures suivant le décès :
  • si celui-ci peut intervenir dans le délai prévu, il assure directement le transport du défunt vers le lieu choisi. Les frais de transport et, le cas échéant, de séjour en chambre funéraire sont à votre charge ;
  • si son délai d'intervention est supérieur à deux heures, le transfert vers la chambre funéraire est assuré par l'opérateur funéraire partenaire de l'hôpital. Ce premier transport ainsi que le séjour en chambre funéraire sont pris en charge par l'établissement. Votre opérateur funéraire assurera ensuite le transfert vers le lieu de destination choisi. Les frais de ce second transport et du séjour éventuel restent à votre charge.

• Vous n'avez pas encore choisi d'opérateur funéraire dans les deux heures suivant le décès :

  Le transfert vers la chambre funéraire est assuré par l'opérateur funéraire partenaire de l'hôpital. Ce premier transport ainsi que le séjour en chambre funéraire sont pris en charge par l'établissement.

  Dès que vous aurez choisi une entreprise de pompes funèbres, celle-ci assurera le transport du défunt vers le lieu souhaité. Les frais liés à ce second transport et au séjour éventuel en chambre funéraire resteront à votre charge.

Si votre proche était placé sous la tutelle du mandataire judiciaire de l'hôpital

Les obsèques sont organisées conformément au contrat obsèques souscrit.

Le transport du défunt vers la chambre funéraire est assuré par l'opérateur funéraire partenaire de l'hôpital. Les frais de transfert et de séjour en chambre funéraire sont pris en charge par l'établissement.