Confidentialité et protection de vos données de santé

Vos données personnelles sont nécessaires pour :

• organiser vos soins, vos rendez-vous et votre suivi médical ;
• constituer votre dossier administratif et médical ;
• assurer la qualité et la sécurité de votre prise en charge ;
• améliorer les pratiques de soins, notamment grâce à certains outils numériques et d'intelligence artificielle ;
• contribuer à la recherche en santé, sauf opposition de votre part.

Selon votre situation et les besoins liés à votre prise en charge, différentes informations peuvent être recueillies :

• votre identité et vos coordonnées ;
• les informations relatives à votre santé ;
• les résultats d'examens et d'analyses ;
• les informations administratives et sociales nécessaires à votre suivi ;
• certains échantillons biologiques, lorsque cela est nécessaire.

Vos données sont conservées pendant une durée limitée, conformément à la réglementation.

Sauf disposition particulière, les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans à compter de votre dernière prise en charge au sein de l'établissement, conformément aux règles applicables aux établissements de santé.

Seules les personnes habilitées peuvent consulter vos données, dans la limite de leurs missions :

• les professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
• certains professionnels administratifs ou techniques intervenant dans la gestion de votre dossier ;
• des partenaires ou organismes autorisés par la réglementation, lorsque cela est nécessaire.

Tous sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

• être informé sur l'utilisation de vos données ;
• accéder à vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ;
• limiter, dans certains cas, l'utilisation de vos données ;
• exercer un contrôle sur les accès à votre dossier médical ;
• vous opposer à l'utilisation de vos données dans le cadre de certains projets de recherche, sans conséquence sur votre prise en charge.